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COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT
Actif
COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.
Numéro SIREN 250900446 (250 900 446). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA MAIRIE 09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 250900446 (250 900 446). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA MAIRIE 09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT
- Numéro SIREN
- 250900446 (250 900 446)
- Numéro SIRET
- 25090044600015 (250 900 446 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2016)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25090044600015 (250 900 446 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 05/02/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
09400 RABAT LES TROIS SEIGNEURS
- Code géographique
- 09241
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25090044600015
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25090044600015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOM MONTAGNE RABAT 3 SEIGNEURS
+
COMMISSION SYNDICALE DES MONTAGNES DE RABAT
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Établissement 25090044600015
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SICOM MONTAGNES RABAT
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25090044600015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
5
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25090044600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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