Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE ASSAIN RIVE DROITE DU VAR
+
SYNDICAT MARALPIN D ASSAINISSEMENT DE LA RIVE DROITE DU VAR
Changement catégorie juridique unité légale:
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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
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Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
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Administration publique générale (NAFRev2)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
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00016
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00032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
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Non employeuse
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Employeuse