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SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU)
Entreprise fermée
le 14/05/2015
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU) a été créé le 27/06/1972 (il y a 51 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Numéro SIREN 250101482 (250 101 482). Le siège de la société est situé à MAIRIE 01480 FRANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU), nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 250101482 (250 101 482). Le siège de la société est situé à MAIRIE 01480 FRANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU), nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX (SIVU)
- Numéro SIREN
- 250101482 (250 101 482)
- Numéro SIRET
- 25010148200025 (250 101 482 00025) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/06/1972 (il y a 51 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
01480 FRANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25010148200025 (250 101 482 00025)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1994
- Dernière mise à jour
- 31/12/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
01480 FRANS
- Code géographique
- 01166
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25010148200017 (250 101 482 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/10/1985
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
01480 FRANS
- Code géographique
- 01166
Changements enregistrés
1972
27
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1985
28
oct
Établissement 25010148200017
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25010148200017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1994
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25010148200017
- Établissement fermé
Établissement 25010148200025
+ Établissement créé
1994
25
déc
Établissement 25010148200025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
1997
31
déc
Établissement 25010148200017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDI MIXTE INTERCO CONSTRUC GESTION
+
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES COLLEGES DE TREVOUX JASSANS REYRIEUX
Établissement 25010148200025
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
COLLEGES TREVOUX JASSANS REYRIEUX
+
Aucun
2007
30
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25010148200025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25010148200025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2014
31
déc
Établissement 25010148200025
- Établissement fermé
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