COMMUNAUTE COMMUNES DU BAN D'ETIVAL

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE COMMUNES DU BAN D'ETIVAL a été créé le 26/06/1998 (il y a 25 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 248800559 (248 800 559). Le siège de la société est situé à MAIRIE 4 MAIRIE RUE DU VIVIER 88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES DU BAN D'ETIVAL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU BAN D'ETIVAL
Numéro SIREN
248800559 (248 800 559)
Numéro SIRET
24880055900010 (248 800 559 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/06/1998 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE DU VIVIER
88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24880055900010 (248 800 559 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/06/1998
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE DU VIVIER
88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE
Code géographique
88165

État
Fermé
Numéro SIRET
24880055900028 (248 800 559 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/04/2005
Dernière mise à jour
31/12/2011
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE PL DU VIVIER
88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE
Code géographique
88165

Changements enregistrés

1998
26 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24880055900010
+ Établissement créé
1998
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24880055900010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24880055900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
6 avril
Établissement 24880055900028
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24880055900010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24880055900028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2011
31 déc
Établissement 24880055900028
- Établissement fermé
2014
1 janv
Établissement 24880055900010
- Établissement fermé

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