Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE a été créé le 15/10/1973 (il y a 50 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247700099 (247 700 099). Le siège de la société est situé à 12 RUE JOSEPH BARA BP 13 77480 BRAY SUR SEINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 247700099 (247 700 099). Le siège de la société est situé à 12 RUE JOSEPH BARA BP 13 77480 BRAY SUR SEINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE
- Numéro SIREN
- 247700099 (247 700 099)
- Numéro SIRET
- 24770009900036 (247 700 099 00036) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 15/10/1973 (il y a 50 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
12 RUE JOSEPH BARA
BP 13
77480 BRAY SUR SEINE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24770009900036 (247 700 099 00036)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 10/12/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
12 RUE JOSEPH BARA
BP 13
77480 BRAY SUR SEINE
- Code géographique
- 77051
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24770009900010 (247 700 099 00010)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 10/12/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
77480 BRAY SUR SEINE
- Code géographique
- 77051
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24770009900028 (247 700 099 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 29/06/2006
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Adresse
-
12 RUE JOSEPH BARA
BP 13
77480 BRAY SUR SEINE
- Code géographique
- 77051
Changements enregistrés
1973
15
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 24770009900010
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24770009900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24770009900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT DE BRAY SUR SEINE
+
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BRAY SEINE
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
2006
29
juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BRAY SEINE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSEE
Établissement 24770009900028
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24770009900010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24770009900028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
10
déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00010
+
00036
Établissement 24770009900010
- Établissement fermé
Établissement 24770009900036
+ Établissement créé
2014
1
janv
Établissement 24770009900028
- Établissement fermé
Établissement 24770009900036
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante