Informations sur les entreprises
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Entreprise fermée
le 24/06/2019
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT a été créé le 14/10/1988 (il y a 35 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 247400328 (247 400 328). Le siège de la société est situé à CENTRE JEAN XXIII 35 CENTRE JEAN XXIII RUE DE L'EGLISE 74270 FRANGY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DES USSES ET DU FORNANT, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 247400328 (247 400 328). Le siège de la société est situé à CENTRE JEAN XXIII 35 CENTRE JEAN XXIII RUE DE L'EGLISE 74270 FRANGY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DES USSES ET DU FORNANT, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- Numéro SIREN
- 247400328 (247 400 328)
- Numéro SIRET
- 24740032800032 (247 400 328 00032) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 14/10/1988 (il y a 35 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
CENTRE JEAN XXIII
35 CENTRE JEAN XXIII RUE DE L'EGLISE
74270 FRANGY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740032800032 (247 400 328 00032)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 29/09/2005
- Dernière mise à jour
- 12/04/2018
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
CENTRE JEAN XXIII
35 CENTRE JEAN XXIII RUE DE L'EGLISE
74270 FRANGY
- Code géographique
- 74131
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740032800016 (247 400 328 00016)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 14/10/1988
- Dernière mise à jour
- 29/09/2005
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GRAND PONT
74270 FRANGY
- Code géographique
- 74131
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24740032800024 (247 400 328 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/12/2003
- Dernière mise à jour
- 12/04/2018
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU GRAND PONT
74270 FRANGY
- Code géographique
- 74131
Changements enregistrés
1988
14
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24740032800016
+ Établissement créé
1988
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24740032800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2003
30
déc
Établissement 24740032800024
+ Établissement créé
Établissement 24740032800024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2005
1
janv
Établissement 24740032800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
29
sept
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00016
+
00032
Établissement 24740032800016
- Établissement fermé
Établissement 24740032800032
+ Établissement créé
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24740032800024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24740032800032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2018
12
avril
Établissement 24740032800024
- Établissement fermé
Établissement 24740032800032
- Établissement fermé
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