COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Actif

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE a été créé le 01/01/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247103765 (247 103 765). Le siège de la société est situé à RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY LE GRAND avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Numéro SIREN
247103765 (247 103 765)
Numéro SIRET
24710376500019 (247 103 765 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DES MURIERS
71240 SENNECEY LE GRAND

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24710376500019 (247 103 765 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
RUE DES MURIERS
71240 SENNECEY LE GRAND
Code géographique
71512
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24710376500027 (247 103 765 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
22/11/2001
Dernière mise à jour
25/12/2001
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00027
Adresse
71460 MALAY
Code géographique
71272

État
Actif
Numéro SIRET
24710376500050 (247 103 765 00050)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
09/02/2014
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00050
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DES MURIERS
71240 SENNECEY LE GRAND
Code géographique
71512
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1995
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24710376500019
+ Établissement créé
2001
22 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ District urbain
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 24710376500019
Établissement 24710376500027
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- District urbain
+ Communauté de communes
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24710376500019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24710376500027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2006
8 mars
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SNE GROSNE
+ COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24710376500019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2013
1 janv
Établissement 24710376500050
+ Établissement créé
2014
9 févr
Établissement 24710376500050
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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