COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS a été créé le 29/12/2000 (il y a 23 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 247000730 (247 000 730). Le siège de la société est situé à POLE EDUCATIF POLE EDUCATIF RUE DU STADE 70000 VELLEFAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS
Numéro SIREN
247000730 (247 000 730)
Numéro SIRET
24700073000025 (247 000 730 00025) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/12/2000 (il y a 23 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
POLE EDUCATIF
POLE EDUCATIF RUE DU STADE
70000 VELLEFAUX

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24700073000025 (247 000 730 00025)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
04/05/2009
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
POLE EDUCATIF
POLE EDUCATIF RUE DU STADE
70000 VELLEFAUX
Code géographique
70532

État
Fermé
Numéro SIRET
24700073000017 (247 000 730 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/12/2000
Dernière mise à jour
04/05/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
70000 NEUREY LES LA DEMIE
Code géographique
70381

État
Fermé
Numéro SIRET
24700073000033 (247 000 730 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
17/03/2008
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
N° d'établissement (NIC)
00033
Adresse
RUE DU STADE
70000 VELLEFAUX
Code géographique
70532

Changements enregistrés

2000
29 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHANOIS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24700073000017
+ Établissement créé
Établissement 24700073000017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24700073000017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
17 mars
Établissement 24700073000033
+ Établissement créé
2009
4 mai
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00017
+ 00025
Établissement 24700073000017
- Établissement fermé
Établissement 24700073000025
+ Établissement créé
2014
1 janv
Établissement 24700073000025
- Établissement fermé
Établissement 24700073000033
- Établissement fermé

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