Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY a été créé le 30/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 247000318 (247 000 318). Le siège de la société est situé à 34 B GRANDE RUE 70100 BOUHANS ET FEURG avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 247000318 (247 000 318). Le siège de la société est situé à 34 B GRANDE RUE 70100 BOUHANS ET FEURG avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY
- Numéro SIREN
- 247000318 (247 000 318)
- Numéro SIRET
- 24700031800029 (247 000 318 00029) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
34 B GRANDE RUE
70100 BOUHANS ET FEURG
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24700031800029 (247 000 318 00029)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 24/09/2008
- Dernière mise à jour
- 01/01/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
34 B GRANDE RUE
70100 BOUHANS ET FEURG
- Code géographique
- 70080
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24700031800011 (247 000 318 00011)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 30/12/1994
- Dernière mise à jour
- 24/09/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
18 MAIRIE GRANDE RUE
70100 AUTREY LES GRAY
- Code géographique
- 70041
Changements enregistrés
1994
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE VALLEES
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24700031800011
+ Établissement créé
Établissement 24700031800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24700031800011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2008
24
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE VALLEES
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00011
+
00029
Établissement 24700031800011
- Établissement fermé
Établissement 24700031800029
+ Établissement créé
2009
1
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 24700031800029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2013
1
janv
Établissement 24700031800029
- Établissement fermé
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