COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON

Entreprise fermée le 23/04/2011

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON a été créé le 27/12/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 246800429 (246 800 429). Le siège de la société est situé à 9 AV KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 23/04/2011
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
Numéro SIREN
246800429 (246 800 429)
Numéro SIRET
24680042900036 (246 800 429 00036) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/12/1991 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
9 AV KONRAD ADENAUER
68390 SAUSHEIM

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24680042900036 (246 800 429 00036)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/12/2009
Dernière mise à jour
01/01/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
9 AV KONRAD ADENAUER
68390 SAUSHEIM
Code géographique
68300

État
Fermé
Numéro SIRET
24680042900010 (246 800 429 00010)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
27/12/1991
Dernière mise à jour
07/07/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
38 MAIRIE GRAND RUE
68390 SAUSHEIM
Code géographique
68300

État
Fermé
Numéro SIRET
24680042900028 (246 800 429 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/07/2008
Dernière mise à jour
03/12/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
31 RUE DE MULHOUSE
68390 SAUSHEIM
Code géographique
68300

Changements enregistrés

1991
27 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ DISTRICT DU QUATELBACH
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 24680042900010
+ Établissement créé
Établissement 24680042900010
1997
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- DISTRICT DU QUATELBACH
+ DISTRICT DE L ILE NAPOLEON
1999
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- DISTRICT DE L ILE NAPOLEON
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
2000
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24680042900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24680042900010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
7 juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00010
+ 00028
Établissement 24680042900010
- Établissement fermé
Établissement 24680042900028
+ Établissement créé
2009
3 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00028
+ 00036
Établissement 24680042900028
- Établissement fermé
Établissement 24680042900036
+ Établissement créé
2010
1 janv
Établissement 24680042900036
- Établissement fermé

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