COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ENCLAVE

Entreprise fermée le 13/06/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ENCLAVE a été créé le 29/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245900899 (245 900 899). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE GRAND PLACE 59400 MOEUVRES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ENCLAVE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ENCLAVE
Numéro SIREN
245900899 (245 900 899)
Numéro SIRET
24590089900015 (245 900 899 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE GRAND PLACE
59400 MOEUVRES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24590089900015 (245 900 899 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
29/12/1993
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE GRAND PLACE
59400 MOEUVRES
Code géographique
59405

État
Fermé
Numéro SIRET
24590089900023 (245 900 899 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/12/1993
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE GRAND PLACE
59400 MOEUVRES
Code géographique
59405

Changements enregistrés

1993
29 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ENCLAVE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24590089900015
+ Établissement créé
Établissement 24590089900015
Établissement 24590089900023
+ Établissement créé
Établissement 24590089900023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1996
25 déc
Établissement 24590089900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24590089900015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24590089900023
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2012
5 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24590089900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2012
31 déc
Établissement 24590089900015
- Établissement fermé
Établissement 24590089900023
- Établissement fermé

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