COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORTAGNE

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORTAGNE a été créé le 01/01/2004 (il y a 20 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245400916 (245 400 916). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RUE MAURICE BARRES 54830 GERBEVILLER avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORTAGNE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORTAGNE
Numéro SIREN
245400916 (245 400 916)
Numéro SIRET
24540091600012 (245 400 916 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/2004 (il y a 20 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE MAURICE BARRES
54830 GERBEVILLER

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24540091600012 (245 400 916 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2004
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE MAURICE BARRES
54830 GERBEVILLER
Code géographique
54222
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
24540091600020 (245 400 916 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
14/01/2004
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE MAURICE BARRES
54830 GERBEVILLER
Code géographique
54222

Changements enregistrés

2004
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24540091600012
+ Établissement créé
2004
14 janv
Établissement 24540091600020
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24540091600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
Établissement 24540091600020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24540091600012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24540091600020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2016
31 déc
Établissement 24540091600012
- Établissement fermé
Établissement 24540091600020
- Établissement fermé

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