COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAZELLE

Entreprise fermée le 13/06/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAZELLE a été créé le 31/12/1990 (il y a 33 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 245400478 (245 400 478). Le siège de la société est situé à MAIRIE 31 MAIRIE RUE NEUVE 54200 VILLEY SAINT ETIENNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAZELLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 13/06/2014
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAZELLE
Numéro SIREN
245400478 (245 400 478)
Numéro SIRET
24540047800021 (245 400 478 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1990 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
31 MAIRIE RUE NEUVE
54200 VILLEY SAINT ETIENNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24540047800021 (245 400 478 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/06/2002
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
31 MAIRIE RUE NEUVE
54200 VILLEY SAINT ETIENNE
Code géographique
54584

État
Fermé
Numéro SIRET
24540047800013 (245 400 478 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/1990
Dernière mise à jour
05/06/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE NEUVE
54200 VILLEY SAINT ETIENNE
Code géographique
54584

Changements enregistrés

1990
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24540047800013
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24540047800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2000
31 déc
Établissement 24540047800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- DISTRICT DE HAZELLE
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAZELLE
2002
5 juin
Établissement 24540047800013
- Établissement fermé
Établissement 24540047800021
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- District urbain
+ Communauté de communes
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24540047800021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24540047800021
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2013
1 janv
Établissement 24540047800021
- Établissement fermé

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