SYNDICAT DE COMMUNES CARTE SCOLAIRE

Entreprise fermée le 26/10/2006

SYNDICAT DE COMMUNES CARTE SCOLAIRE a été créé le 29/08/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 245100771 (245 100 771). Le siège de la société est situé à MAIRIE 10 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 51310 ESTERNAY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT DE COMMUNES CARTE SCOLAIRE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/10/2006
Dénomination
SYNDICAT DE COMMUNES CARTE SCOLAIRE
Numéro SIREN
245100771 (245 100 771)
Numéro SIRET
24510077100014 (245 100 771 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/08/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
51310 ESTERNAY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24510077100014 (245 100 771 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
29/08/1994
Dernière mise à jour
31/12/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
51310 ESTERNAY
Code géographique
51237

État
Fermé
Numéro SIRET
24510077100022 (245 100 771 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/10/1991
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE
51310 ESTERNAY
Code géographique
51237

Changements enregistrés

1991
5 oct
Établissement 24510077100022
+ Établissement créé
1991
25 déc
Établissement 24510077100022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
1994
29 août
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24510077100014
+ Établissement créé
2000
31 déc
Établissement 24510077100022
- Établissement fermé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24510077100014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
31 déc
Établissement 24510077100022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24510077100014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
31 déc
Établissement 24510077100014
- Établissement fermé

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