Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE
Entreprise fermée
le 13/06/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE a été créé le 20/11/1992 (il y a 31 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 245000500 (245 000 500). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DES ECOLES 50520 JUVIGNY LES VALLEES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 245000500 (245 000 500). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DES ECOLES 50520 JUVIGNY LES VALLEES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 13/06/2014
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE
- Numéro SIREN
- 245000500 (245 000 500)
- Numéro SIRET
- 24500050000018 (245 000 500 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 20/11/1992 (il y a 31 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
50520 JUVIGNY LES VALLEES
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500050000018 (245 000 500 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 20/11/1992
- Dernière mise à jour
- 31/12/2012
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
50520 JUVIGNY LES VALLEES
- Code géographique
- 50260
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500050000026 (245 000 500 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
50520 JUVIGNY LES VALLEES
- Code géographique
- 50260
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24500050000034 (245 000 500 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 31/12/2012
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
50520 JUVIGNY LES VALLEES
- Code géographique
- 50260
Changements enregistrés
1992
20
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24500050000018
+ Établissement créé
1992
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24500050000018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24500050000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT DU TERTRE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE
2002
1
janv
Établissement 24500050000026
+ Établissement créé
Établissement 24500050000034
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
Établissement 24500050000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2003
25
déc
Établissement 24500050000026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2003
31
déc
Établissement 24500050000026
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24500050000018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24500050000026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24500050000034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2012
31
déc
Établissement 24500050000018
- Établissement fermé
Établissement 24500050000034
- Établissement fermé
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