SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG a été créé le 28/11/1978 (il y a 45 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 245000195 (245 000 195). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG
Numéro SIREN
245000195 (245 000 195)
Numéro SIRET
24500019500033 (245 000 195 00033) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
28/11/1978 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT
50140 MORTAIN-BOCAGE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24500019500033 (245 000 195 00033)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
23/01/2012
Dernière mise à jour
23/01/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT
50140 MORTAIN-BOCAGE
Code géographique
50359
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24500019500017 (245 000 195 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
23/01/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA COLLEGIALE
50140 MORTAIN-BOCAGE
Code géographique
50359

État
Fermé
Numéro SIRET
24500019500025 (245 000 195 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
31/12/2018
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU 12 EME ARRONDISSEMENT
50140 MORTAIN-BOCAGE
Code géographique
50359
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
28 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 24500019500017
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24500019500025
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24500019500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24500019500017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24500019500017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24500019500025
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
23 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DE MORTAIN
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00017
+ 00033
Établissement 24500019500017
- Établissement fermé
Établissement 24500019500033
+ Établissement créé
2014
2 févr
Établissement 24500019500025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2018
31 déc
Établissement 24500019500025
- Établissement fermé

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