SIVOM AMENAGEMENT RURAL DES HTS GARDONS

Actif

SIVOM AMENAGEMENT RURAL DES HTS GARDONS a été créé le 30/12/1988 (il y a 35 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 244800298 (244 800 298). Le siège de la société est situé à MAIRIE 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM AMENAGEMENT RURAL DES HTS GARDONS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM AMENAGEMENT RURAL DES HTS GARDONS
Numéro SIREN
244800298 (244 800 298)
Numéro SIRET
24480029800014 (244 800 298 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1988 (il y a 35 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24480029800014 (244 800 298 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/12/1988
Dernière mise à jour
09/07/2002
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Code géographique
48144

État
Fermé
Numéro SIRET
24480029800022 (244 800 298 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/10/1997
Dernière mise à jour
25/12/2001
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Code géographique
48144

Changements enregistrés

1988
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SIVOM AMENAGEMENT RURAL DES HTS GARDONS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 24480029800014
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 24480029800014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 oct
Établissement 24480029800022
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 24480029800022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
2001
25 déc
Établissement 24480029800022
- Établissement fermé
2001
31 déc
Établissement 24480029800014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
9 juil
Établissement 24480029800014
- Établissement fermé

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