Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL a été créé le 01/01/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 244400495 (244 400 495). Le siège de la société est situé à PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO 1 PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO ALL DU ROCHETEUR 44590 DERVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 244400495 (244 400 495). Le siège de la société est situé à PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO 1 PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO ALL DU ROCHETEUR 44590 DERVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
- Numéro SIREN
- 244400495 (244 400 495)
- Numéro SIRET
- 24440049500085 (244 400 495 00085) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1995 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO
1 PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO ALL DU ROCHETEUR
44590 DERVAL
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24440049500085 (244 400 495 00085)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/2012
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00085
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO
1 PARC ACTIVITE ESTUAIRES ESPACE ECHO ALL DU ROCHETEUR
44590 DERVAL
- Code géographique
- 44051
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24440049500010 (244 400 495 00010)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2000
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15 MAIRIE RUE DE RENNES
44590 DERVAL
- Code géographique
- 44051
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24440049500028 (244 400 495 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/03/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2012
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
12 RUE DE REDON
44590 DERVAL
- Code géographique
- 44051
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24440049500036 (244 400 495 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 - 38.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PARC D'ACTIV ESTUAIRES - ESP DES ECHOS
1 PARC D'ACTIV ESTUAIRES - ESP DES ECHOS ALL DU ROCHETEUR
44590 DERVAL
- Code géographique
- 44051
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24440049500044 (244 400 495 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PARC D'ACTIV ESTUAIRES - ESP DES ECHOS
1 PARC D'ACTIV ESTUAIRES - ESP DES ECHOS ALL DU ROCHETEUR
44590 DERVAL
- Code géographique
- 44051
Changements enregistrés
1995
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24440049500010
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24440049500010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1999
25
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24440049500010
- Établissement fermé
Établissement 24440049500028
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 24440049500028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2000
31
déc
Établissement 24440049500010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 24440049500036
+ Établissement créé
Établissement 24440049500044
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24440049500036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24440049500044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2005
1
janv
Établissement 24440049500028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24440049500028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24440049500036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
Établissement 24440049500044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES SECTEUR DE DERVAL
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00028
+
00085
Établissement 24440049500028
- Établissement fermé
Établissement 24440049500044
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Établissement 24440049500085
+ Établissement créé
2017
1
janv
Établissement 24440049500036
- Établissement fermé
Établissement 24440049500044
- Établissement fermé
Établissement 24440049500085
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante