COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

Actif

COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC a été créé le 30/12/1998 (il y a 25 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 243200409 (243 200 409). Le siège de la société est situé à 77 RTE NATIONALE 32110 NOGARO avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Numéro SIREN
243200409 (243 200 409)
Numéro SIRET
24320040900031 (243 200 409 00031) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1998 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
77 RTE NATIONALE
32110 NOGARO

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24320040900031 (243 200 409 00031)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
14/11/2006
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
77 RTE NATIONALE
32110 NOGARO
Code géographique
32296
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24320040900015 (243 200 409 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/12/1998
Dernière mise à jour
14/11/2006
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LD LE VILLAGE
32110 MAGNAN
Code géographique
32222

État
Actif
Numéro SIRET
24320040900023 (243 200 409 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Adresse
77 RUE NATIONALE
32110 MAGNAN
Code géographique
32222

Changements enregistrés

1998
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 24320040900015
+ Établissement créé
Établissement 24320040900015
1999
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24320040900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
1 mai
Établissement 24320040900023
+ Établissement créé
2006
14 nov
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00031
Établissement 24320040900015
- Établissement fermé
Établissement 24320040900031
+ Établissement créé
2006
20 nov
Établissement 24320040900023
Dénomination usuelle changé:
- SCE PUB ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+ SPANC
2008
1 janv
Établissement 24320040900023
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24320040900031
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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