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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON (CFD)
Actif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON (CFD) a été créé le 04/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242504496 (242 504 496). Le siège de la société est situé à 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON (CFD), nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 242504496 (242 504 496). Le siège de la société est situé à 3 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON (CFD), nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON (CFD)
- Numéro SIREN
- 242504496 (242 504 496)
- Numéro SIRET
- 24250449600082 (242 504 496 00082) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 04/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 RUE DE LA GARE
25560 FRASNE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250449600082 (242 504 496 00082)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 16/05/2014
- Dernière mise à jour
- 16/05/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00082
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
3 RUE DE LA GARE
25560 FRASNE
- Code géographique
- 25259
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24250449600017 (242 504 496 00017)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/12/2002
- Dernière mise à jour
- 16/05/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
22 MAIRIE RUE DE LA GARE
25560 FRASNE
- Code géographique
- 25259
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250449600025 (242 504 496 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DE LA GARE
25560 FRASNE
- Code géographique
- 25259
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 24250449600033 (242 504 496 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DE LA GARE
25560 FRASNE
- Code géographique
- 25259
Changements enregistrés
2002
4
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24250449600017
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24250449600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2003
1
janv
Établissement 24250449600025
+ Établissement créé
Établissement 24250449600033
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24250449600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
Établissement 24250449600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
1
janv
Établissement 24250449600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COM DE COMMUNES PLATEAU DE FRASNE
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON
Établissement 24250449600017
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ET VAL DU DRUGEON
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24250449600017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24250449600025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24250449600033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2014
16
mai
Établissement 24250449600017
- Établissement fermé
Établissement 24250449600082
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante