Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT a été créé le 27/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 242400661 (242 400 661). Le siège de la société est situé à LE BOURG 24390 HAUTEFORT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 242400661 (242 400 661). Le siège de la société est situé à LE BOURG 24390 HAUTEFORT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT
- Numéro SIREN
- 242400661 (242 400 661)
- Numéro SIRET
- 24240066100045 (242 400 661 00045) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/12/1994 (il y a 29 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
24390 HAUTEFORT
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24240066100045 (242 400 661 00045)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 06/08/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
24390 HAUTEFORT
- Code géographique
- 24210
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24240066100011 (242 400 661 00011)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/12/1994
- Dernière mise à jour
- 06/08/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL EUGENE LE ROY
24390 HAUTEFORT
- Code géographique
- 24210
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24240066100029 (242 400 661 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
24390 HAUTEFORT
- Code géographique
- 24210
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24240066100037 (242 400 661 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/09/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
24390 HAUTEFORT
- Code géographique
- 24210
Changements enregistrés
1994
27
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COM PAYS D'HAUTEFORT
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 24240066100011
+ Établissement créé
Établissement 24240066100011
1997
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24240066100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
janv
Établissement 24240066100029
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 24240066100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
21
sept
Établissement 24240066100037
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24240066100037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
28
mars
Établissement 24240066100037
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+
SPANC
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24240066100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24240066100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24240066100037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
28
juil
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COM PAYS D'HAUTEFORT
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HAUTEFORT
2009
6
août
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00011
+
00045
Établissement 24240066100011
- Établissement fermé
Établissement 24240066100045
+ Établissement créé
2014
1
janv
Établissement 24240066100029
- Établissement fermé
Établissement 24240066100037
- Établissement fermé
Établissement 24240066100045
- Établissement fermé
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