Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES a été créé le 29/12/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 241400670 (241 400 670). Le siège de la société est situé à MAISON COMMUNAUTE SERVICES MAISON COMMUNAUTE SERVICES ANCIENNE RN 13 14710 FORMIGNY LA BATAILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 241400670 (241 400 670). Le siège de la société est situé à MAISON COMMUNAUTE SERVICES MAISON COMMUNAUTE SERVICES ANCIENNE RN 13 14710 FORMIGNY LA BATAILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
- Numéro SIREN
- 241400670 (241 400 670)
- Numéro SIRET
- 24140067000055 (241 400 670 00055) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 29/12/1999 (il y a 24 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAISON COMMUNAUTE SERVICES
MAISON COMMUNAUTE SERVICES ANCIENNE RN 13
14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140067000055 (241 400 670 00055)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 12/10/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00055
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAISON COMMUNAUTE SERVICES
MAISON COMMUNAUTE SERVICES ANCIENNE RN 13
14710 FORMIGNY LA BATAILLE
- Code géographique
- 14281
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140067000014 (241 400 670 00014)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 29/12/1999
- Dernière mise à jour
- 28/12/2000
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DES ECOLES
14710 TREVIERES
- Code géographique
- 14711
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140067000022 (241 400 670 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/12/2000
- Dernière mise à jour
- 12/10/2005
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
16 RUE OCTAVE MIRBEAU
14710 TREVIERES
- Code géographique
- 14711
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140067000030 (241 400 670 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON COMMUNAUTE ET SERVICES
MAISON COMMUNAUTE ET SERVICES ANCIENNE RN 13
14710 FORMIGNY LA BATAILLE
- Code géographique
- 14281
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24140067000048 (241 400 670 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAISON COMMUNAUTE ET SERVICES
MAISON COMMUNAUTE ET SERVICES ANCIENNE RN 13
14710 FORMIGNY LA BATAILLE
- Code géographique
- 14281
Changements enregistrés
1999
29
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE TREVIERES
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00022
Établissement 24140067000014
+ Établissement créé
2000
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE TREVIERES
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
2000
28
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24140067000014
- Établissement fermé
Établissement 24140067000022
+ Établissement créé
Établissement 24140067000022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
janv
Établissement 24140067000030
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24140067000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2004
25
déc
Établissement 24140067000030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
1
janv
Établissement 24140067000048
+ Établissement créé
2005
12
oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00022
+
00055
Établissement 24140067000022
- Établissement fermé
Établissement 24140067000055
+ Établissement créé
2005
31
déc
Établissement 24140067000055
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24140067000030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24140067000048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24140067000055
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2017
1
janv
Établissement 24140067000030
- Établissement fermé
Établissement 24140067000048
- Établissement fermé
Établissement 24140067000055
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante