SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY

Actif

SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 241400365 (241 400 365). Le siège de la société est situé à 14240 AURSEULLES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY
Numéro SIREN
241400365 (241 400 365)
Numéro SIRET
24140036500011 (241 400 365 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
14240 AURSEULLES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24140036500011 (241 400 365 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/12/1999
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
14240 AURSEULLES
Code géographique
14011

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 24140036500011
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 24140036500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 24140036500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Établissement 24140036500011
- Établissement fermé

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