Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS a été créé le 30/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 241200880 (241 200 880). Le siège de la société est situé à CENTRE ADMINISTRATIF CENTRE ADMINISTRATIF RTE DE LACAUNE 12370 BELMONT SUR RANCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 241200880 (241 200 880). Le siège de la société est situé à CENTRE ADMINISTRATIF CENTRE ADMINISTRATIF RTE DE LACAUNE 12370 BELMONT SUR RANCE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS
- Numéro SIREN
- 241200880 (241 200 880)
- Numéro SIRET
- 24120088000011 (241 200 880 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
CENTRE ADMINISTRATIF
CENTRE ADMINISTRATIF RTE DE LACAUNE
12370 BELMONT SUR RANCE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24120088000011 (241 200 880 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/12/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
CENTRE ADMINISTRATIF
CENTRE ADMINISTRATIF RTE DE LACAUNE
12370 BELMONT SUR RANCE
- Code géographique
- 12025
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24120088000029 (241 200 880 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/03/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CENTRE ADMINISTRATIF
CENTRE ADMINISTRATIF RTE DE LACAUNE
12370 BELMONT SUR RANCE
- Code géographique
- 12025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24120088000037 (241 200 880 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 31/03/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2010
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
12370 BELMONT SUR RANCE
- Code géographique
- 12025
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24120088000045 (241 200 880 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/05/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CENTRE ADMINISTRATIF
CENTRE ADMINISTRATIF RTE DE LACAUNE
12370 BELMONT SUR RANCE
- Code géographique
- 12025
Changements enregistrés
2002
30
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE COM DU PAYS BELMONTAIS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 24120088000011
+ Établissement créé
Établissement 24120088000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
31
mars
Établissement 24120088000029
+ Établissement créé
Établissement 24120088000037
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24120088000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 24120088000037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2004
24
mai
Établissement 24120088000045
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 24120088000045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
1
janv
Établissement 24120088000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24120088000011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24120088000029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24120088000037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 24120088000045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
1
janv
Établissement 24120088000037
- Établissement fermé
2012
24
mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE COM DU PAYS BELMONTAIS
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS
2017
1
janv
Établissement 24120088000011
- Établissement fermé
Établissement 24120088000029
- Établissement fermé
Établissement 24120088000045
- Établissement fermé
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