SIVOM DU PAYS DE SAULT

Entreprise fermée le 26/10/2006

SIVOM DU PAYS DE SAULT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 241100023 (241 100 023). Le siège de la société est situé à PEYRE ROUGE 11340 ESPEZEL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU PAYS DE SAULT, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/10/2006
Dénomination
SIVOM DU PAYS DE SAULT
Numéro SIREN
241100023 (241 100 023)
Numéro SIRET
24110002300050 (241 100 023 00050) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24110002300050 (241 100 023 00050)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/02/2001
Dernière mise à jour
24/12/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00050
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL
Code géographique
11130

État
Fermé
Numéro SIRET
24110002300068 (241 100 023 00068)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/02/2002
Dernière mise à jour
24/12/2004
Activité
Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 - 60.2A)
N° d'établissement (NIC)
00068
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL
Code géographique
11130

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00050
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
2001
26 févr
Établissement 24110002300050
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24110002300050
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
28 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 24110002300068
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 24110002300068
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports urbains de voyageurs (60.2A)
2004
24 déc
Établissement 24110002300050
- Établissement fermé
Établissement 24110002300068
- Établissement fermé

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