COMMUNAUTE DE COMMUNES L'ARCE ET L'OURCE

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES L'ARCE ET L'OURCE a été créé le 01/01/2004 (il y a 20 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241000470 (241 000 470). Le siège de la société est situé à 14 RUE GAMBETTA 10360 ESSOYES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES L'ARCE ET L'OURCE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'ARCE ET L'OURCE
Numéro SIREN
241000470 (241 000 470)
Numéro SIRET
24100047000021 (241 000 470 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/2004 (il y a 20 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
14 RUE GAMBETTA
10360 ESSOYES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24100047000021 (241 000 470 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/03/2007
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
14 RUE GAMBETTA
10360 ESSOYES
Code géographique
10141
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24100047000013 (241 000 470 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2004
Dernière mise à jour
27/03/2007
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
10360 ESSOYES
Code géographique
10141

Changements enregistrés

2004
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24100047000013
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24100047000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2007
27 mars
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Établissement 24100047000013
- Établissement fermé
Établissement 24100047000021
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24100047000021
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2008
20 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24100047000021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
1 janv
Établissement 24100047000021
- Établissement fermé

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