SIVOM DU TERREFORT

Actif

SIVOM DU TERREFORT a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240900183 (240 900 183). Le siège de la société est situé à LE COUMUNAL 09100 SAINT VICTOR ROUZAUD avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU TERREFORT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOM DU TERREFORT
Numéro SIREN
240900183 (240 900 183)
Numéro SIRET
24090018300015 (240 900 183 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE COUMUNAL
09100 SAINT VICTOR ROUZAUD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24090018300015 (240 900 183 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE COUMUNAL
09100 SAINT VICTOR ROUZAUD
Code géographique
09276
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
24090018300031 (240 900 183 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
LE COUMUNAL
09100 SAINT VICTOR ROUZAUD
Code géographique
09276
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 24090018300015
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24090018300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24090018300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24090018300031
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 24090018300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24090018300031
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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