SIVOM DU CANTON DE BOURG ST ANDEOL

Entreprise fermée le 26/10/2006

SIVOM DU CANTON DE BOURG ST ANDEOL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240700021 (240 700 021). Le siège de la société est situé à BAT LA MARJOLAINE BAT LA MARJOLAINE AV NOTRE DAME 07700 BOURG SAINT ANDEOL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU CANTON DE BOURG ST ANDEOL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 26/10/2006
Dénomination
SIVOM DU CANTON DE BOURG ST ANDEOL
Numéro SIREN
240700021 (240 700 021)
Numéro SIRET
24070002100019 (240 700 021 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
BAT LA MARJOLAINE
BAT LA MARJOLAINE AV NOTRE DAME
07700 BOURG SAINT ANDEOL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24070002100019 (240 700 021 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BAT LA MARJOLAINE
BAT LA MARJOLAINE AV NOTRE DAME
07700 BOURG SAINT ANDEOL
Code géographique
07042

État
Fermé
Numéro SIRET
24070002100027 (240 700 021 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/05/1997
Dernière mise à jour
01/01/2004
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BAT LA MARJOLAINE
BAT LA MARJOLAINE AV NOTRE DAME
07700 BOURG SAINT ANDEOL
Code géographique
07042

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Établissement 24070002100019
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24070002100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM VOCAT MULTI CANTON BOURG
+ SIVOM DU CANTON DE BOURG ST ANDEOL
1997
16 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24070002100027
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 24070002100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2002
27 nov
Établissement 24070002100019
2002
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24070002100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
1 janv
Établissement 24070002100019
- Établissement fermé
Établissement 24070002100027
- Établissement fermé

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