SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE DENEUILLE FLEURIEL ET MONESTIER (SIVOS)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE DENEUILLE FLEURIEL ET MONESTIER (SIVOS) a été créé le 01/09/1999 (il y a 24 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240300517 (240 300 517). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 03140 DENEUILLE LES CHANTELLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE DENEUILLE FLEURIEL ET MONESTIER (SIVOS), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE DENEUILLE FLEURIEL ET MONESTIER (SIVOS)
Numéro SIREN
240300517 (240 300 517)
Numéro SIRET
24030051700010 (240 300 517 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/09/1999 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03140 DENEUILLE LES CHANTELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
24030051700010 (240 300 517 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/09/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03140 DENEUILLE LES CHANTELLE
Code géographique
03096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
24030051700028 (240 300 517 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03140 DENEUILLE LES CHANTELLE
Code géographique
03096

Changements enregistrés

1999
1 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24030051700010
+ Établissement créé
Établissement 24030051700028
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24030051700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24030051700028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2007
20 août
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOS DENEUILLE FLEURIEL MONESTIER
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE DENEUILLE FLEURIEL ET MONESTIER
Établissement 24030051700028
Dénomination usuelle changé:
- BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
+ SCE TRANSPORT SCOLAIRE
2008
1 janv
Établissement 24030051700010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24030051700028
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

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