Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY
Entreprise fermée
le 26/04/2016
COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY a été créé le 01/01/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 240100354 (240 100 354). Le siège de la société est situé à 34 GRANDE RUE 01300 BELLEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 240100354 (240 100 354). Le siège de la société est situé à 34 GRANDE RUE 01300 BELLEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 26/04/2016
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY
- Numéro SIREN
- 240100354 (240 100 354)
- Numéro SIRET
- 24010035400010 (240 100 354 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1991 (il y a 33 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
34 GRANDE RUE
01300 BELLEY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24010035400010 (240 100 354 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/1991
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
34 GRANDE RUE
01300 BELLEY
- Code géographique
- 01034
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24010035400028 (240 100 354 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
CTE DE COMMUNES
34 CTE DE COMMUNES GRANDE RUE
01300 BELLEY
- Code géographique
- 01034
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24010035400085 (240 100 354 00085)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/01/2009
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 - 93.29Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00085
- Adresse
-
34 GRANDE RUE
01300 BELLEY
- Code géographique
- 01034
Changements enregistrés
1991
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24010035400010
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24010035400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
District urbain
+
Communauté de communes
Établissement 24010035400028
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24010035400010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24010035400028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
16
janv
Établissement 24010035400085
+ Établissement créé
2014
1
janv
Établissement 24010035400010
- Établissement fermé
Établissement 24010035400028
- Établissement fermé
Établissement 24010035400085
- Établissement fermé
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