SIVOM BRESSE REVERMONT

Entreprise fermée le 27/06/2009

SIVOM BRESSE REVERMONT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240100040 (240 100 040). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 01270 COLIGNY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM BRESSE REVERMONT, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 27/06/2009
Dénomination
SIVOM BRESSE REVERMONT
Numéro SIREN
240100040 (240 100 040)
Numéro SIRET
24010004000015 (240 100 040 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01270 COLIGNY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24010004000015 (240 100 040 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01270 COLIGNY
Code géographique
01108

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 24010004000015
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24010004000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24010004000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2007
21 déc
Entreprise
- Entreprise fermée
Établissement 24010004000015
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 24010004000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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