COMMUNE DE FREMAINVILLE

Actif

COMMUNE DE FREMAINVILLE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219502531 (219 502 531). Le siège de la société est situé à RUE DES ORMETEAUX 95450 FREMAINVILLE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FREMAINVILLE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FREMAINVILLE
Numéro SIREN
219502531 (219 502 531)
Numéro SIRET
21950253100011 (219 502 531 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DES ORMETEAUX
95450 FREMAINVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21950253100011 (219 502 531 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DES ORMETEAUX
95450 FREMAINVILLE
Code géographique
95253
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21950253100029 (219 502 531 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
19 RUE DU BOUT DE SIROP
95450 FREMAINVILLE
Code géographique
95253
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21950253100037 (219 502 531 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/05/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DES ORMETEAUX
95450 FREMAINVILLE
Code géographique
95253

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21950253100011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21950253100029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21950253100029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21950253100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21950253100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
21 mai
Établissement 21950253100037
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21950253100037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21950253100011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21950253100029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21950253100037
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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