COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE

Actif

COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219501814 (219 501 814). Le siège de la société est situé à 95650 COURCELLES SUR VIOSNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE
Numéro SIREN
219501814 (219 501 814)
Numéro SIRET
21950181400012 (219 501 814 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
95650 COURCELLES SUR VIOSNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21950181400012 (219 501 814 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
95650 COURCELLES SUR VIOSNE
Code géographique
95181
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21950181400020 (219 501 814 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
12 RUE DE LA LIBERATION
95650 COURCELLES SUR VIOSNE
Code géographique
95181

État
Fermé
Numéro SIRET
21950181400038 (219 501 814 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
31/12/2018
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
14 MAIRIE RUE SZ LA LIBERATION
95650 COURCELLES SUR VIOSNE
Code géographique
95181

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 21950181400012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21950181400020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21950181400020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21950181400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21950181400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Établissement 21950181400038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21950181400012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21950181400020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21950181400038
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2018
31 déc
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 21950181400038
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante