COMMUNE D ECHARCON

Actif

COMMUNE D ECHARCON a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219102043 (219 102 043). Le siège de la société est situé à 91540 ECHARCON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ECHARCON, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D ECHARCON
Numéro SIREN
219102043 (219 102 043)
Numéro SIRET
21910204300011 (219 102 043 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
91540 ECHARCON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21910204300011 (219 102 043 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
91540 ECHARCON
Code géographique
91204
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21910204300029 (219 102 043 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
24 RUE JEAN COMTE
91540 ECHARCON
Code géographique
91204
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21910204300037 (219 102 043 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
24 MAIRIE RUE JEAN COMTE
91540 ECHARCON
Code géographique
91204

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21910204300011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21910204300029
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21910204300029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21910204300011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21910204300037
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21910204300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21910204300037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21910204300011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21910204300029
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN SATONUET
+ ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN SATONNET
Établissement 21910204300037
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21910204300037
- Établissement fermé

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