Informations sur les entreprises
COMMUNE DE TREVENANS
Actif
COMMUNE DE TREVENANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 219000973 (219 000 973). Le siège de la société est situé à 1 RUE DU CANAL 90400 TREVENANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TREVENANS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 219000973 (219 000 973). Le siège de la société est situé à 1 RUE DU CANAL 90400 TREVENANS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TREVENANS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE TREVENANS
- Numéro SIREN
- 219000973 (219 000 973)
- Numéro SIRET
- 21900097300012 (219 000 973 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE DU CANAL
90400 TREVENANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21900097300012 (219 000 973 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
1 RUE DU CANAL
90400 TREVENANS
- Code géographique
- 90097
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21900097300038 (219 000 973 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
5 GRANDE RUE
90400 TREVENANS
- Code géographique
- 90097
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21900097300046 (219 000 973 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/1999
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DU CANAL
90400 TREVENANS
- Code géographique
- 90097
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21900097300053 (219 000 973 00053)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/1999
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00053
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
90400 TREVENANS
- Code géographique
- 90097
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21900097300061 (219 000 973 00061)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1999
- Dernière mise à jour
- 31/12/2005
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00061
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 RUE DU CANAL
90400 TREVENANS
- Code géographique
- 90097
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21900097300012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21900097300038
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21900097300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21900097300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21900097300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21900097300046
+ Établissement créé
Établissement 21900097300053
+ Établissement créé
1998
31
déc
Établissement 21900097300046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21900097300053
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
janv
Établissement 21900097300046
- Établissement fermé
Établissement 21900097300053
- Établissement fermé
Établissement 21900097300061
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21900097300061
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
31
déc
Établissement 21900097300061
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21900097300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900097300038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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