COMMUNE DE MORVILLARS

Actif

COMMUNE DE MORVILLARS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219000726 (219 000 726). Le siège de la société est situé à 90120 MORVILLARS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MORVILLARS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MORVILLARS
Numéro SIREN
219000726 (219 000 726)
Numéro SIRET
21900072600014 (219 000 726 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
90120 MORVILLARS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21900072600014 (219 000 726 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
90120 MORVILLARS
Code géographique
90072
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21900072600022 (219 000 726 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DU STADE
90120 MORVILLARS
Code géographique
90072
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21900072600030 (219 000 726 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DU STADE
90120 MORVILLARS
Code géographique
90072

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21900072600014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21900072600022
+ Établissement créé
Établissement 21900072600030
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21900072600030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21900072600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21900072600022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21900072600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21900072600030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
1 sept
Établissement 21900072600030
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21900072600014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900072600022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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