Informations sur les entreprises
COMMUNE DE COURTELEVANT
Actif
COMMUNE DE COURTELEVANT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 219000288 (219 000 288). Le siège de la société est situé à 90100 COURTELEVANT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURTELEVANT, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 219000288 (219 000 288). Le siège de la société est situé à 90100 COURTELEVANT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURTELEVANT, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE COURTELEVANT
- Numéro SIREN
- 219000288 (219 000 288)
- Numéro SIRET
- 21900028800015 (219 000 288 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
90100 COURTELEVANT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21900028800015 (219 000 288 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
90100 COURTELEVANT
- Code géographique
- 90028
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21900028800023 (219 000 288 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
3 RUE DE L'EGLISE
90100 COURTELEVANT
- Code géographique
- 90028
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21900028800031 (219 000 288 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 31/12/2005
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
6 RUE VENDELINE
90100 COURTELEVANT
- Code géographique
- 90028
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21900028800015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21900028800023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21900028800023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21900028800015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21900028800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21900028800031
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21900028800031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
31
déc
Établissement 21900028800031
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21900028800015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900028800023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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