COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218900801 (218 900 801). Le siège de la société est situé à 13 GRANDE RUE 89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR OREUSE
Numéro SIREN
218900801 (218 900 801)
Numéro SIRET
21890080100018 (218 900 801 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
13 GRANDE RUE
89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21890080100018 (218 900 801 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
13 GRANDE RUE
89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE
Code géographique
89080
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890080100026 (218 900 801 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE
Code géographique
89080
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890080100034 (218 900 801 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
13 MAIRIE GRANDE RUE
89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE
Code géographique
89080

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21890080100018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21890080100026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21890080100026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21890080100018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21890080100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21890080100034
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21890080100034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21890080100018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890080100026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21890080100034
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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