COMMUNE DE DONZAC

Actif

COMMUNE DE DONZAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218200491 (218 200 491). Le siège de la société est situé à 2 RUE SAINT-BARTHELEMY 82340 DONZAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DONZAC, nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DONZAC
Numéro SIREN
218200491 (218 200 491)
Numéro SIRET
21820049100015 (218 200 491 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 RUE SAINT-BARTHELEMY
82340 DONZAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21820049100015 (218 200 491 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
2 RUE SAINT-BARTHELEMY
82340 DONZAC
Code géographique
82049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21820049100023 (218 200 491 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
60 RTE DU PORT
82340 DONZAC
Code géographique
82049
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21820049100031 (218 200 491 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
82340 DONZAC
Code géographique
82049

État
Fermé
Numéro SIRET
21820049100049 (218 200 491 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
82340 DONZAC
Code géographique
82049

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21820049100015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21820049100023
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21820049100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21820049100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21820049100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Établissement 21820049100031
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21820049100031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2002
25 déc
Établissement 21820049100031
- Établissement fermé
2003
1 janv
Établissement 21820049100049
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21820049100049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21820049100015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21820049100023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21820049100031
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21820049100049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25 déc
Établissement 21820049100049
- Établissement fermé

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