COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS

Actif

COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218101913 (218 101 913). Le siège de la société est situé à 81170 MOUZIEYS PANENS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS
Numéro SIREN
218101913 (218 101 913)
Numéro SIRET
21810191300018 (218 101 913 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
81170 MOUZIEYS PANENS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21810191300018 (218 101 913 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
81170 MOUZIEYS PANENS
Code géographique
81191
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21810191300026 (218 101 913 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MOUZIEYS PANENS
81170 MOUZIEYS PANENS
Code géographique
81191

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21810191300018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21810191300026
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21810191300026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21810191300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 sept
Établissement 21810191300026
- Établissement fermé
1997
31 déc
Établissement 21810191300026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21810191300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

Société précédente Société suivante