Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BRETIGNOLLES
Actif
COMMUNE DE BRETIGNOLLES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217900505 (217 900 505). Le siège de la société est situé à 21 RUE SAINT PIERRE 79140 BRETIGNOLLES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRETIGNOLLES, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217900505 (217 900 505). Le siège de la société est situé à 21 RUE SAINT PIERRE 79140 BRETIGNOLLES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRETIGNOLLES, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETIGNOLLES
- Numéro SIREN
- 217900505 (217 900 505)
- Numéro SIRET
- 21790050500017 (217 900 505 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
21 RUE SAINT PIERRE
79140 BRETIGNOLLES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790050500017 (217 900 505 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
21 RUE SAINT PIERRE
79140 BRETIGNOLLES
- Code géographique
- 79050
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790050500033 (217 900 505 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 01/06/2004
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
79140 BRETIGNOLLES
- Code géographique
- 79050
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790050500041 (217 900 505 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 11/01/2007
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
79140 BRETIGNOLLES
- Code géographique
- 79050
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790050500058 (217 900 505 00058)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 09/01/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00058
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21 MAIRIE RUE ST PIERRE
79140 BRETIGNOLLES
- Code géographique
- 79050
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21790050500017
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21790050500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21790050500041
+ Établissement créé
1996
1
janv
Établissement 21790050500033
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21790050500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21790050500033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2004
9
janv
Établissement 21790050500058
+ Établissement créé
2004
1
juin
Établissement 21790050500033
- Établissement fermé
2004
25
déc
Établissement 21790050500058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
11
janv
Établissement 21790050500041
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21790050500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790050500058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
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