COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217607043 (217 607 043). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 76630 PETIT-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
Numéro SIREN
217607043 (217 607 043)
Numéro SIRET
21760704300015 (217 607 043 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
76630 PETIT-CAUX

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21760704300015 (217 607 043 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
76630 PETIT-CAUX
Code géographique
76618

État
Fermé
Numéro SIRET
21760704300023 (217 607 043 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
23 RUE DE LA MAIRIE
76630 PETIT-CAUX
Code géographique
76618

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21760704300015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760704300023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760704300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760704300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760704300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760704300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760704300023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2016
1 janv
Établissement 21760704300015
- Établissement fermé
Établissement 21760704300023
- Établissement fermé

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