COMMUNE DE MOGNARD

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE MOGNARD a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217301589 (217 301 589). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 73410 ENTRELACS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOGNARD, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE MOGNARD
Numéro SIREN
217301589 (217 301 589)
Numéro SIRET
21730158900016 (217 301 589 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
73410 ENTRELACS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21730158900016 (217 301 589 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
73410 ENTRELACS
Code géographique
73010

État
Fermé
Numéro SIRET
21730158900024 (217 301 589 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LES IRES
73410 ENTRELACS
Code géographique
73010

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21730158900016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21730158900024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21730158900016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21730158900024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21730158900016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21730158900016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21730158900024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2016
1 janv
Établissement 21730158900016
- Établissement fermé
Établissement 21730158900024
- Établissement fermé

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