COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES

Actif

COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217301019 (217 301 019). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 73630 DOUCY EN BAUGES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DOUCY EN BAUGES
Numéro SIREN
217301019 (217 301 019)
Numéro SIRET
21730101900014 (217 301 019 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
73630 DOUCY EN BAUGES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21730101900014 (217 301 019 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
73630 DOUCY EN BAUGES
Code géographique
73101
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21730101900022 (217 301 019 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
73630 DOUCY EN BAUGES
Code géographique
73101

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21730101900014
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21730101900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21730101900022
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21730101900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21730101900014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21730101900022
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21730101900022
- Établissement fermé

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