COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY

Actif

COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217004795 (217 004 795). Le siège de la société est situé à 70100 SAUVIGNEY LES GRAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY
Numéro SIREN
217004795 (217 004 795)
Numéro SIRET
21700479500019 (217 004 795 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
70100 SAUVIGNEY LES GRAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700479500019 (217 004 795 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
70100 SAUVIGNEY LES GRAY
Code géographique
70479
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21700479500035 (217 004 795 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70100 SAUVIGNEY LES GRAY
Code géographique
70479

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21700479500019
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21700479500019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1997
1 janv
Établissement 21700479500035
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21700479500035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21700479500019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700479500035
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25 déc
Établissement 21700479500035
- Établissement fermé

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