COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY

Actif

COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY a été créé le 31/12/1972 (il y a 51 ans) avec forme juridique Commune associée et commune déléguée.

Numéro SIREN 217003706 (217 003 706). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY
Numéro SIREN
217003706 (217 003 706)
Numéro SIRET
21700370600017 (217 003 706 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/12/1972 (il y a 51 ans)
Forme juridique:
Commune associée et commune déléguée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700370600017 (217 003 706 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
Code géographique
70101

Changements enregistrés

1972
31 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700370600017
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700370600017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21700370600017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

Société précédente Société suivante