COMMUNE DE FRANCALMONT

Actif

COMMUNE DE FRANCALMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217002492 (217 002 492). Le siège de la société est situé à RUE LASSUS 70800 FRANCALMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCALMONT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRANCALMONT
Numéro SIREN
217002492 (217 002 492)
Numéro SIRET
21700249200015 (217 002 492 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE LASSUS
70800 FRANCALMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700249200015 (217 002 492 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
10/02/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE LASSUS
70800 FRANCALMONT
Code géographique
70249
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700249200023 (217 002 492 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE LASSUS
70800 FRANCALMONT
Code géographique
70249

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21700249200015
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700249200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700249200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
1 janv
Établissement 21700249200023
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21700249200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21700249200015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700249200023
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
10 févr
Établissement 21700249200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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