COMMUNE DE CHAMPVANS

Actif

COMMUNE DE CHAMPVANS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217001254 (217 001 254). Le siège de la société est situé à 70100 CHAMPVANS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAMPVANS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHAMPVANS
Numéro SIREN
217001254 (217 001 254)
Numéro SIRET
21700125400010 (217 001 254 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
70100 CHAMPVANS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700125400010 (217 001 254 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
70100 CHAMPVANS
Code géographique
70125
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21700125400028 (217 001 254 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
70100 CHAMPVANS
Code géographique
70125

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21700125400010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21700125400028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21700125400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700125400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700125400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
31 déc
Établissement 21700125400028
- Établissement fermé
2001
31 déc
Établissement 21700125400028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21700125400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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