COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY

Actif

COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217000892 (217 000 892). Le siège de la société est situé à 70120 BOURGUIGNON LES MOREY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOURGUIGNON LES MOREY
Numéro SIREN
217000892 (217 000 892)
Numéro SIRET
21700089200018 (217 000 892 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
70120 BOURGUIGNON LES MOREY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700089200018 (217 000 892 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
70120 BOURGUIGNON LES MOREY
Code géographique
70089
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700089200026 (217 000 892 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE LA MAIRIE
70120 BOURGUIGNON LES MOREY
Code géographique
70089

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700089200018
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21700089200018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21700089200026
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21700089200026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
1 janv
Établissement 21700089200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21700089200018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700089200026
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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