COMMUNE DE BOURBEVELLE

Actif

COMMUNE DE BOURBEVELLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217000868 (217 000 868). Le siège de la société est situé à 70500 BOURBEVELLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOURBEVELLE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOURBEVELLE
Numéro SIREN
217000868 (217 000 868)
Numéro SIRET
21700086800018 (217 000 868 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
70500 BOURBEVELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21700086800018 (217 000 868 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
70500 BOURBEVELLE
Code géographique
70086
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21700086800034 (217 000 868 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE L'EGLISE
70500 BOURBEVELLE
Code géographique
70086

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21700086800018
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21700086800018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21700086800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
Établissement 21700086800034
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21700086800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21700086800034
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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